20 LE CASOAR - JANVIER 2009 - N° 192

DOSSIER

La gendarmerie nationale ou la nécessaire militarité

Par le colonel Thierry Thomas. Promotion “Général Monclar” (1984-87), chef du bureau du Cabinet au cabinet du Directeur général de la gendarmerie nationale.

“Je veux vous le dire clairement, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté et honnêtement je ne crois pas avoir jamais laissé une place quelconque à cette ambiguïté : le principe de l’existence de deux forces de sécurité dans notre pays, l’une à statut militaire, l’autre à statut civil, est et sera maintenu [...]. Ce statut militaire est la reconnaissance d’un état et non pas d’abord d’un métier. Il définit les conditions dans lesquelles le gouvernement peut disposer de ceux qui y sont assujettis”. Les propos tenus par le Président de la République, le 29 novembre 2007, réaffirment le maintien de l'identité militaire de la gendarmerie. Les mots “gendarme” et “militaire”, au delà des réalités qu'ils recouvrent, sont de même substance. Ils trouvent leur racine dans l'histoire de France, aussi bien dans ses traditions que dans le fonctionnement de l'Etat. Au quotidien, la culture militaire donne un sens à l'engagement du gendarme et se traduit par des savoir-faire qui lui sont propres. Le “soldat de la loi” témoigne d'une spécificité qui repose sur une expérience de plus de huit siècles et qui lui permet de concilier les exigences militaires, administratives et judiciaires. Il s'est ainsi forgé une identité propre qui, non seulement n'est pas remise en cause, mais qui, au contraire, est réaffirmée en ces temps difficiles auxquels la France est confrontée, pour apparaître porteuse d'avenir dans un contexte où les enjeux de défense et de sécurité nationale sont intimement liés, comme le rappelle le Livre Blanc de 2008.

Au moment où la gendarmerie nationale s'apprête à intégrer le ministère de l'Intérieur, pour que la fonction sécurité revête désormais une cohérence globale(1), elle conforte son caractère dual de force armée assurant avant tout des missions d'essence civile. Elle se définit aussi comme une force de continuité et de proximité, en évolution constante, organisée militairement pour répondre aux exigences croissantes d'un service public qui s'exerce sur la quasi-totalité du territoire national, mais aussi à l'étranger. En cultivant tradition et modernité, elle a toujours été fortement implantée sur le territoire, dans les endroits les plus reculés, au contact de la population et dans le partage de ses épreuves. Elle a aussi participé à toutes les opérations militaires sur tous les théâtres d'opérations, y compris dans les épisodes les plus douloureux de l'histoire de la Nation.

Le caractère militaire de la gendarmerie offre une double garantie : garantie de l'accomplissement d'un continuum de missions de paix-crise-guerre, en tous temps et en tous lieux pour sauver des vies, protéger les personnes et les biens ; et garantie de leur exécution dans le respect le plus profond de la dignité humaine, sans jamais haïr ni juger l'auteur des infractions ou des crimes les plus graves. Ces garanties répondent à un impératif d'efficacité pour faire respecter l'ordre et la tranquillité publique dans les zones où la gendarmerie exerce ses responsabilités. Elles répondent aussi à une exigence de l'Etat de l'usage légal et proportionné de la force, en particulier dans les missions de maintien de l'ordre, pour assurer la continuité de son action et le respect des lois, en vertu de l'adage “force doit rester à la loi”.

Une organisation militaire qui garantit l'exécution des missions de sécurité et de défense

S'agissant de l'accomplissement quotidien des missions, l'organisation militaire de la gendarmerie est gage d'efficacité dans le domaine de la sécurité quotidienne. Elle lui permet d'intervenir sur un large spectre de menaces, tout en bénéficiant d'une capacité de montée en puissance sans équivalence dans les administrations civiles. Cette capacité est la conséquence d'une disponibilité propre à l'état militaire et son corolaire qui est l'obligation d'occuper un logement concédé. La présence des personnels à la “résidence” permet l'intervention immédiate, mais aussi une montée en puissance qui est parfois indépendante de la position en service (un gendarme en permission sur son lieu de résidence n'hésitera pas un seul instant à prêter main forte à ses camarades confrontés à une crise subite). Cette disponibilité utilisée régulièrement dans le cadre de la sécurité quotidienne permet aussi de maintenir les dispositifs dans la durée, jour et nuit. Elle s'appuie aussi sur un contingent très important de réservistes militaires (25 000 actuellement et 40 000 prévus à l'horizon 2012), fidélisés car recrutés localement, rapidement rappelables et régulièrement employés (une vingtaine de jours par an, en moyenne). Cette réserve opérationnelle composée de jeunes spécialement formés (préparation militaire gendarmerie), d'anciens appelés ou volontaires et de jeunes retraités de l'Arme renforce de manière ponctuelle ou continue, et parfois avec un court préavis, des dispositifs denses liés aux afflux importants de population(2).

Sur le territoire national, le maillage étroit de petites unités (les brigades territoriales), appuyées ou soutenues par des unités spécialisées (unités motorisées, unités de recherches judiciaires, pelotons de surveillance et d'intervention, sections aériennes, unités nautiques,…), voire bénéficiant du concours d'unités activées par l'échelon central (escadrons de gendarmerie mobile, GIGN qui dispose de l'appui du groupe interarmées d'hélicoptères, état-major projetable, entre autres), offrent au chef opérationnel à chaque échelon (brigade, compagnie, groupement, voire région) la possibilité d'adapter son dispositif à la réalité et à l'étendue de la menace ou de la crise, quelle soit de nature judiciaire ou d'ordre public. À titre d'exemple, les recherches d'enfants disparus(3) nécessitent une capacité immédiate de déploiement d'un dispositif conséquent de recherches, coordonné et disposant de moyens d'appui et d'investigation. Le maillage territorial, doublé d'une capacité nationale et centralisée du traitement de l'information, est aussi un atout pour suivre une menace décelée ou identifiée, et freiner ainsi la capacité de manœuvre de l'adversaire : l'arrestation par les gendarmes, quelques jours à peine après les faits, de membres de l'appareil militaire d'ETA, impliqués dans le meurtre de deux gardes civils espagnols à Capbreton le 1er décembre 2007, montre l'efficacité d'un tel maillage que garantit l'organisation militaire et la capacité de mobilisation de la gendarmerie sur un événement.

Dans le domaine de la défense ou de la gestion de crises graves, la gendarmerie démontre aussi sa capacité opérationnelle qui repose sur des savoir faire typiquement militaires. Cette capacité permet notamment aux gendarmes d'accomplir des missions délicates aux côtés de leurs camarades des autres armées. À cet égard, l'opération Harpie qui s'est déroulée en Guyane de février à juin 2008, a constitué un succès indéniable dans la lutte contre les atteintes à la souveraineté française (immigration irrégulière, exploitation illicite des ressources minières). Conçu comme une opération de police judiciaire, le dispositif s'est inscrit dans un cadre interarmées et a appliqué les principes militaires de concentration des efforts, d'économie des forces et de liberté d'action, afin d'asphyxier les zones d'orpaillage et contraindre une part très importante des orpailleurs clandestins à cesser leur activité. La rusticité et la robustesse d'unités spécialement entrainées, notamment les escadrons de gendarmerie mobile, offrent au gouvernement la possibilité de disposer et d'engager des personnels capables d'accomplir des missions de sécurité publique dans un environnement difficile. Grâce à la complémentarité entre gendarmerie et armées, l'Etat peut ainsi apporter une réponse judiciaire à des problèmes qui n'auraient pu être résolus sans les moyens militaires de projection, de franchissement, de soutien, de protection et d'appui.

Dans le même ordre d'idées, en opérations extérieures, la gendarmerie s'intègre naturellement dans les dispositifs interarmées et interalliés, sous mandats divers (OTAN, ONU, UE,..) et sur tous types de théâtres (Balkans, Afrique, Afghanistan,...) pour traiter des crises internationales dans le cadre d'interventions de haute intensité (accompagnement des forces au titre de la prévôté, coopération militaire, gestion civile des crises, coopération GIGN/COS(4), participation aux RESEVAC, capacité POM(5), ...). A noter, par ailleurs, que sur proposition du ministre de la défense français, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, les Pays-Bas et la France, qui disposent de forces de police à statut militaire, ont contribué à la création de la Force de Gendarmerie Européenne (FGE). Cette force doit couvrir tous les aspects d'une opération de gestion de crise, principalement en mission de substitution. Normalement engagée dans le sillage de la force militaire sur un théâtre extérieur, elle peut aussi être engagée seule, à titre préventif.

D'autres composantes de l'Arme réaffirment plus directement leur ancrage militaire par l'exercice de missions spécifiques, telles la gendarmerie maritime, la gendarmerie de l'air, la gendarmerie de l'armement, la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires, sans oublier la Garde républicaine, formation indissociable du cérémonial militaire lors des grandes commémorations nationales.

L'organisation de la gendarmerie et les modes d'exécution de ses missions sont donc autant d'affirmations de ses liens étroits avec la communauté militaire. Avec le rattachement organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur en 2009, cet ancrage ne sera pas remis en cause car la gendarmerie continuera d'exercer l'intégralité de ses missions. Bien au contraire, la signature en juillet entre le ministre de l'intérieur et celui de la défense d'une délégation de gestion cadre déclinée en 35 annexes confirme le maintien des soutiens mutualisés avec les armées dans divers domaines (infrastructures, matériels, essences, santé, transport,....). Mais cet ancrage militaire ne se limite pas à la seule dimension missionnelle. Le gendarme, en tant que tel, voit sa militarité également réaffirmée avec force, en tant que composante majeure de son identité.

Une condition militaire qui garantit l'exécution des lois et le respect de la personne humaine

Forte de cette longue tradition de service des armées et de la Nation, l'identité du gendarme s'est lentement et mûrement formée : “Parce qu'il est fils des armées, le gendarme est un militaire ; parce qu'il est fils du territoire, le gendarme est toujours l'homme d'un terroir ; parce qu'il est fils de la loi, le gendarme en est le gardien intraitable ; parce qu'enfin il est fils du peuple, le gendarme en est le serviteur direct.(6)”

Cette identité propre au gendarme(7) et les principaux traits qui forgent son caractère reposent sur des valeurs essentiellement militaires. Dans la formation du gendarme, l'accent est mis sur la maîtrise de l'emploi de la force et sur le strict respect de la personne humaine. Dans un colloque intitulé “gendarmerie et démocratie”, organisé à Strasbourg au Conseil de l'Europe, en octobre 2000, dans le cadre du programme “police et droit de l'homme”, le constat suivant avait été établi : “Le statut militaire favorise l'identification de la voie hiérarchique, facilite le contrôle interne et apporte des garanties importantes quand il s'agit en particulier de limiter l'usage de la force. D'ailleurs, le fait que les polices à statut civil portent des uniformes et des insignes de grade montre bien, a contrario, l'intérêt de définir clairement la fonction et la hiérarchie dans un corps disposant de pouvoir de coercition. En outre, l'indispensable légitimité de l'action de police ne s'envisage pas sans le soutien moral de la collectivité. Le respect de la population fait partie des modes de fonctionnement traditionnels de la gendarmerie. C'est un corps certes national et à hiérarchie unique mais foncièrement et traditionnellement déconcentré, pour lequel l'intégration dans la collectivité territoriale et locale est une tradition”.

La nature militaire du gendarme est le fondement même de sa disponibilité et de sa polyvalence pour garantir le principe de continuité de l'action publique, y compris dans les endroits les plus reculés. Or le passage de la gendarmerie au ministère de l'intérieur ne remettra pas en question, bien au contraire, l'exercice de ses missions de sécurité publique. Le gendarme, en particulier celui qui sert en brigade territoriale, agit souvent isolément tout en étant détenteur d'une qualité que lui attribue ses pouvoirs (officier ou agent de police judiciaire, agent de police administrative). Il est responsable personnellement de ses actes devant ses chefs et ses autorités d'emploi judiciaires et administratives, comme il le rappelle par écrit dans les procédures qu'il établit. Parce qu'il est polyvalent, le gendarme dispose ainsi d'un grand pouvoir d'initiative qui induit parfois une contradiction entre ses objectifs personnels (mener une enquête à son terme) et des objectifs collectifs fixés par la hiérarchie pour accomplir des services imposés dans le sens de l'intérêt public (participer à une opération de sécurité routière d'envergure ou un service d'ordre qui s'impose). Le rôle de l'officier consiste, en autres, à tenir compte de ces contradictions pour coordonner l'action de ses unités dans une politique d'objectifs et de résultats. C'est pourquoi, l'accent est mis dans les cursus de formation sur la valeur absolue accordée au service public : l'état militaire du gendarme facilite l'adhésion à cette notion de dépassement de soi dans l'intérêt commun, y compris au risque de sa vie et dans le respect absolu des personnes qu'il peut être amené à appréhender.

Malgré son rattachement au ministère de l'intérieur, la gendarmerie demeure donc une force armée et le statut des gendarmes demeure un statut militaire(8). Selon les axes définis par le Président de la République, des aménagements sont néanmoins attendus et un partage des compétences entre ministères est d'ores et déjà établi. Le ministre de la défense demeure responsable des aspects statutaires liés à la condition militaire (contentieux, chancellerie,...), mais le ministre de l'intérieur devient responsable de la condition des gendarmes. Le caractère militaire des officiers et sous-officiers de gendarmerie sera affirmé par le maintien de leurs modes de recrutement, de formation initiale et continue, notamment les formations partagée avec les armées. Le statut particulier des officiers et sousofficiers de la gendarmerie sera rénové pour tenir compte du nouveau positionnement institutionnel et assurer une parité de traitement, sur l'ensemble de la carrière, entre le gendarme et le policier. La poursuite du plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées permettra une adaptation du pyramidage des corps. Les modalités de concertation au sein de la gendarmerie seront rénovées et le principe demeurera celui d'un conseil de la fonction militaire gendarmerie (CFMG). Cependant, le ministre de l'intérieur (qui sera représenté au CFMG) deviendra, au plan national, l'autorité en charge de la concertation et du dialogue social du tiers des effectifs militaires, de 45% des militaires de carrière et de la majorité des sous-officiers d'active. La nouvelle organisation des instances de concertation devra ainsi tenir compte du fait que, désormais, la “fonction publique militaire” relèvera de deux ministres. En tout état de cause, les gendarmes conserveront logiquement une représentation au conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), comme le souhaite le Président de la République.

Pétri de sa formation et de sa culture militaires, le gendarme travaille, depuis l'ordonnance royale du 29 octobre 1820(9), en lien étroit avec le ministère de l'Intérieur. Cependant, une nouvelle étape est aujourd'hui franchie et le gendarme attend beaucoup de son intégration pleine et entière au sein de ce ministère. Il y attend la préservation de son identité et le respect de son esprit de sacrifice. Il apportera, en retour, sa loyauté, son sens profond du service public, sa volonté indéfectible de traquer le délinquant et son souci permanent d'aider les victimes. Dans un contexte de radicalisation des violences, il mettra davantage à profit son aptitude à concilier l'emploi de la force militaire aux exigences judiciaires de respect du criminel. Indépendamment de cette nouvelle page de sa longue histoire, il continuera à relever les défis de sécurité et de défense qui s'annoncent. De même, au delà de l'identité et des valeurs auxquelles il reste attaché, il devra toujours répondre aux fortes attentes de ses concitoyens dans un contexte où les menaces diverses et les nouvelles formes de criminalité exigeront une force de caractère accrue et un engagement sans faille. Tel est le destin du gendarme qui restera militaire sous peine de ne plus être...

(1)    Le décret du 15 mai 2002 désigne le ministre de l'intérieur responsable de l'emploi de la gendarmerie dans sa mission de sécurité publique, sans qu'il puisse avoir toutefois la maîtrise de son budget. Dans un souci de cohérence et pour répondre aux objectifs de performance imposés par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), ainsi qu'aux impératifs de rationalisation imposés par la révision générale des politiques publiques (RGPP), il sera aussi responsable, à partir de 2009, de son organisation et de ses moyens.

(2)    Renforts saisonniers pour armer les postes côtiers en période estivale, par exemple, ou grands événements tels le Tour de France, le G8 d'Evian en 2003 ou la commémoration du 60ème anniversaire du Débarquement en Normandie en juin 2004.

(3)    L'affaire, par exemple, dite du “petit Louis” qui a mobilisé plus d'une centaine de gendarmes en août 2008 pendant près de deux jours, à Verclause dans la Drôme l'illustre parfaitement.

(4)    La libération des otages dans l'affaire du Ponant au large des côtes somaliennes en avril 2008, par exemple.

(5)    RESEVAC : opérations d'évacuation de ressortissants nationaux menacés en territoire étranger ; POM : prises d'otages massives.

(6)    Extrait du discours du général d'armée Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale, le 13 septembre 2008 à Hondschoote (nom de la première bataille figurant sur le drapeau de la gendarmerie).

(7)    A ce titre, l'étude menée au printemps 2008 par le général d'armée Marc Watin-Augouard, inspecteur général des armées-gendarmerie, intitulée “l'identité de la gendarmerie”, montre comment le gendarme a totalement intégré cette notion de militarité par les valeurs qu'il représente et qu'il défend et par les modes d'action employés pour sécuriser un territoire qu'il sait s'approprier.

(8)    Comme c'est d'ailleurs le cas pour les sapeurs pompiers de Paris qui appartiennent au ministère de l'Intérieur.

(9)    Louis XVIII avait déjà placé la gendarmerie sous l'autorité du ministre de l'Intérieur pour tout ce qui concernait l'ordre public et les dépenses de casernement.