Promulgation de la loi n° 2012-273 du 28 février 2012
 
Après le vote du Parlement pour que la journée du 11 novembre soit la date d'hommage à tous les Morts pour la France, la loi instaurant cette journée a été promulguée le 28 février 2012.
 
Trouvez ici le texte paru au Journal Officiel du 29 février 2012
 
Général de corps d'armée (2S) Dominique DELORT
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